Conditions d'utilisation
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès à la plateforme HeadHunter (www.headhunter.ma) et son utilisation. La plateforme est éditée et exploitée par Onewave SARL (« HeadHunter », « nous »).
- Onewave SARL
- Siège social : 26, rue Daraa n° 14, Agdal — Rabat
- Registre de commerce (RC) : 156143, Rabat
- Contact : hello@headhunter.ma · formulaire de contact
2. Définitions
- Plateforme : le site HeadHunter et les services qui y sont proposés.
- Entreprise : une structure ayant un besoin de recrutement, qui publie des missions sur la Plateforme.
- Consultant : un recruteur indépendant ou un cabinet de recrutement qui recherche et présente des candidats.
- Candidat : une personne présentée par un Consultant pour une mission, avec son accord. Les candidats n'ont pas de compte.
- Mission : un poste à pourvoir, publié par une Entreprise et validé par HeadHunter.
- Prime : le montant payé par l'Entreprise lorsqu'un candidat présenté via la Plateforme est recruté. Le Consultant perçoit cette Prime, déduction faite de la commission de la Plateforme.
3. Acceptation
La Plateforme s'adresse aux professionnels. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
4. Comptes
- La création d'un compte est gratuite. Vous pouvez vous inscrire avec votre adresse e-mail ou avec votre compte Google ou LinkedIn.
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour, confirmer votre adresse e-mail et garder votre mot de passe confidentiel. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre.
- Un compte est personnel. Une entreprise ne peut créer qu'un compte par entité juridique, sauf accord contraire avec HeadHunter.
5. Déroulement d'une mission
- L'Entreprise crée une mission ; HeadHunter la vérifie avant de la publier. HeadHunter peut demander un contrat de prestation signé ou refuser une mission qui ne respecte pas les présentes conditions.
- Les missions publiées sont affichées sans le nom de l'Entreprise, y compris pour les Consultants qui y travaillent, qui échangent avec l'Entreprise via la messagerie de la Plateforme. HeadHunter peut aussi les partager sur ses propres pages et réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn), toujours de façon anonyme.
- Les Consultants demandent à travailler sur une mission (réservation) ; HeadHunter accepte ou refuse chaque demande.
- Les Consultants acceptés présentent des candidats. HeadHunter examine chaque candidature avant de la transmettre à l'Entreprise.
- L'Entreprise suit chaque candidat depuis son tableau de bord et met à jour son statut (présélectionné, entretien, validé, recruté, non retenu). Les candidats sont présentés de façon anonyme jusqu'à ce que l'Entreprise les passe en entretien.
6. Engagements des Entreprises
- Les missions doivent décrire un poste réel et ouvert, avec des informations sincères sur le rôle, le salaire et les conditions.
- La prime est fixée à la création de la mission : au moins 10 % du salaire brut annuel, ou un montant fixe hors taxes.
- L'Entreprise paie la prime affichée sur la mission lorsqu'un candidat présenté via la Plateforme est recruté, quel que soit le type de contrat finalement signé.
- L'Entreprise met à jour le statut de chaque candidat dans un délai raisonnable, informe HeadHunter de tout recrutement et clôture la mission une fois le poste pourvu.
- Si le candidat recruté quitte l'entreprise ou si le contrat prend fin au cours des trois premiers mois, l'Entreprise en informe HeadHunter depuis son tableau de bord. La solution (nouveaux candidats ou ajustement) est prévue par le contrat de prestation signé avec HeadHunter.
7. Engagements des Consultants
- Les Consultants ne présentent que des candidats ayant accepté de postuler à la mission concernée, avec des informations et des documents exacts.
- Un candidat ne peut pas être présenté deux fois pour la même mission. La première présentation complète enregistrée sur la Plateforme fait foi.
- Un consultant peut travailler sur 5 missions au maximum en même temps, après acceptation de sa réservation par HeadHunter.
- Une réservation sans candidat présenté dans les 7 jours suivant son acceptation est libérée automatiquement, pour laisser la place à d'autres consultants. Des rappels sont envoyés à partir du 4e jour.
- Les consultants ne doivent pas contacter l'entreprise en dehors de la plateforme au sujet d'une mission, ni partager le brief avec des tiers.
- Les Consultants agissent en toute indépendance : ils sont responsables de leurs obligations fiscales et sociales et facturent leur prime à HeadHunter.
8. Non-contournement
Un candidat présenté via HeadHunter ne peut pas être recruté directement, en dehors de la plateforme, pendant 12 mois après sa présentation sans que la prime soit due. De même, Entreprises et Consultants s'interdisent d'utiliser la Plateforme pour entrer en contact puis travailler directement ensemble sur les missions concernées.
9. Prime et commission
HeadHunter perçoit une commission sur chaque prime ; le montant affiché aux consultants est net de cette commission. La commission est actuellement de 25 % de la prime totale. Une modification du taux de commission ne s'applique qu'aux missions publiées après cette modification.
10. Facturation et paiement
- Lorsqu'un candidat est recruté, HeadHunter facture la prime à l'Entreprise. Les montants sont en dirhams marocains ; la TVA s'ajoute le cas échéant.
- Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci ou, à défaut, dans le délai légal (loi 32-10 relative aux délais de paiement). Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la loi.
- Une fois le paiement de l'Entreprise reçu, HeadHunter règle la facture du Consultant générée sur la Plateforme.
11. Confidentialité et données personnelles
Chacun s'engage à garder confidentielles les informations échangées sur la plateforme (briefs, profils de candidats, salaires) et à ne les utiliser que pour le recrutement concerné. Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité, conformément à la loi marocaine 09-08.
12. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa présentation, ses textes, logos et logiciels appartiennent à HeadHunter et ne peuvent être reproduits sans autorisation. En publiant une mission, l'Entreprise autorise HeadHunter à en reproduire le contenu (de façon anonyme) sur la Plateforme et sur ses canaux de communication pendant la durée de la mission.
13. Responsabilité
HeadHunter fournit un service de mise en relation et de suivi ; la décision d'embauche et le contrat de travail relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise et du candidat. HeadHunter ne peut garantir qu'une mission sera pourvue. HeadHunter fait de son mieux pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, des opérations de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté.
14. Suspension et fermeture d'un compte
HeadHunter peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, fournit de fausses informations ou nuit aux autres utilisateurs. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous contactant ; les primes déjà dues restent exigibles.
15. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La date en haut de page indique la version en vigueur ; les changements importants sont annoncés par e-mail. Continuer à utiliser la Plateforme après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les parties s'efforceront d'abord de régler tout litige à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à hello@headhunter.ma ou utilisez le formulaire de contact.